Site web : www.conseilsenfinance.fr/
Source : https://www.conseilsenfinance.fr/lessentiel-a-connaitre-sur-la-declaration-2072/
Cela inclut généralement les sociétés non commerciales qui possèdent des immeubles et dont les revenus proviennent majoritairement de la location de ces biens, que ceux-ci soient bâtis ou non.
Source : https://www.conseilsenfinance.fr/lessentiel-a-connaitre-sur-la-declaration-2072/
Cependant, ce mode de transmission est déconseillé car il est moins pratique et comporte plus de risques d'erreurs. Quels sont les risques encourus en cas de non-respect des obligations ?